2013-02-08

Être liquidateur d'une succession : une responsabilité importante!

Femme envoyant un baiser au ciel Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Suite au décès d'un proche, il est possible que vous soyez désigné par celui-ci pour vous occuper de sa succession. Vous serez alors ce qu'on appelle un liquidateur. Vous devrez alors accomplir plusieurs démarches afin de remplir vos obligations dans le cadre de la liquidation de la succession du défunt.

Parmi ces étapes on retrouve :

  • Obtenir la preuve de décès auprès du Directeur de l'état civil. Attention, le certificat de décès remis par l'entreprise funéraire n'est pas suffisant;
  • Rechercher le dernier testament. Si le testament n'est pas notarié le faire vérifier si nécessaire;
  • Identifier et contacter les héritiers du défunt;
  • Déterminer tous les avoirs et les dettes du défunt;
  • Récupérer les sommes d'argent de la personne décédée (actifs en banque, REER, etc);
  • Faire un inventaire des biens du défunt;
  • Payer les dettes;
  • Distribuer l'argent selon le testament;
  • Transférer les biens ou les vendre
  • Produire les rapports d'impôt;
  • Faire un bilan final et publier un avis à cet effet.


Certains de ces actes peuvent nécessiter plusieurs formalités et peuvent varier selon que la personne décédée était mariée ou non. Pour y voir plus clair, consultez-nous !