2013-03-04

Accepter des travaux sans réserve : des conséquences sur nos recours?

Escalier Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Un client qui accepte sans réserve les travaux de construction de l'entrepreneur conserve ses recours en matière de vice ou de malfaçon, si ceux-ci sont non apparents lors de la réception des travaux.

On parle alors de vice caché (ex. infiltration d'eau à l'intérieur d'un mur sans indice apparent qu'il y ait une fuite, absence d'isolation appropriée, fissure de la fondation cachée par les murs de finitions et le crépis extérieur, ...).

Par contre, si le client accepte sans réserve une malfaçon ou un vice qui est apparent (ex. une porte mal posée, une rampe d'escalier manquante, un plancher gondolé, ...), le client n'aura aucun recours contre l'entrepreneur. À lire aussi : « Comment prévenir une action en vice caché »

Par conséquent, lors de l'acceptation des travaux, il est primordial de bien inspecter les lieux et de dresser une liste de toutes les déficiences que l'entrepreneur devra corriger. Cette liste devra être signée par l'entrepreneur avant l'acceptation des travaux.

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