2016-04-21

Accident automobile et considérations légales

Illustration de deux autos se percutant. Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Avec l’arrivée du printemps, vous étiez impatient de poser vos pneus d’été, tel que permis à compter du 15 mars. Or, vous n’aviez pas prévu ce cocktail printanier de neige, pluie verglaçante et grésil ; ce qui devait arriver arriva, vous avez eu un accident d’automobile. Que faire ?
 
Vous devriez commencer par vous poser certaines questions afin de bien vous orienter.

Avez-vous vous été blessé ?

Le cas échéant, sachez que vous pourriez avoir droit à une compensation financière, et ce, peu importe que vous soyez responsable de l’accident ou non. Votre réclamation devra être faite à la SAAQ sur le formulaire prescrit. Il s’agit d’un processus qui, sauf en cas de désaccord, ne requiert généralement pas l’assistance d’un avocat.

Votre voiture a-t-elle été endommagée ?

Si oui, vous devez adresser votre réclamation à votre assureur. Ce dernier vous indemnisera suivant les termes de votre contrat d’assurance et selon que vous soyez responsable de l’accident ou non, en certains cas. On parle souvent d’être assuré « d’un bord ou des deux bords », ou encore « d’un côté ou des deux côtés ». Cela ne réfère pas aux côtés droit et gauche de votre auto ! 
 
Lorsqu’on dit que vous êtes assuré « d’un côté », votre voiture est assurée seulement si vous n’êtes pas responsable de l’accident. Votre assureur paiera alors les réparations à votre automobile et se fera payer par l’assureur du conducteur fautif. Mais si vous êtes responsable de l’accident, vous devez assumer les  dommages causés à votre automobile.
 
Lorsqu’assuré « des deux côtés », vous êtes couvert peu importe que vous ayez causé l’accident ou non. Vous vous protégez ainsi contre votre propre malchance ou négligence.  

Avez-vous causé des dommages à une autre automobile ?

Au Québec, vous avez l’obligation de détenir une assurance responsabilité. Votre assureur s’occupera donc de tout.  
 
Si vous ne déteniez aucune assurance, vous serez responsable des dommages causés à autrui par votre faute. Si votre voiture subit des dommages alors que c’est un autre automobiliste qui est à l’origine de l’accident, vous pourrez être indemnisé par l’assureur de l’automobiliste fautif (ou par ce dernier, s'il n’était pas assuré).
 
Nous pouvons vous aider pour tout différend à la suite d’un accident automobile.