2015-09-02

Accident d'une voiture de luxe : indemnisation matérielle insuffisante

Voiture de collection mauve Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vous conduisez une voiture luxueuse ou de collection et vous êtes victime d’un accident de la route pour lequel vous n’êtes pas tenu responsable. Votre assureur rembourse le coût des réparations, mais vous estimez que votre préjudice est plus grand puisque la valeur de revente de la voiture se voit à jamais diminuée vu qu’elle sera considérée comme « voiture accidentée ». Vous envisagez de poursuivre le conducteur fautif pour la perte de valeur de la voiture. Le pouvez-vous?
 
Non. Au Québec, au lieu de poursuivre l’auteur des dommages ou l’assureur de celui-ci, comme c’était autrefois, la victime d’un préjudice matériel subi lors d’un accident d’automobile doit maintenant s’adresser directement et uniquement à son propre assureur de responsabilité civile.

Mais si l'assureur n'offre pas assez?

Si elle n’est pas satisfaite du règlement proposé par son assureur en vertu de la police d’assurance, la victime peut poursuivre son assureur devant les tribunaux de droit commun.
 
En pratique, si vous possédez une voiture de luxe, il serait peut-être plus prudent de choisir une compagnie d’assurance qui se spécialise dans les voitures de luxe ou de collection, et qui offre un dédommagement qui tient compte de la perte de valeur de revente.