2014-09-16

Achat de résidence et durée de vie utile : comment éviter les surprises

Horloge suisse, en forme de maison Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Lors de l'achat d'une résidence, par rapport à quoi dois-je être particulièrement vigilant pour éviter des surprises?
 
En matière de vice, qu'il soit apparent ou caché, les problèmes les plus fréquents sont : la fondation et le toit.
 
Il est important de savoir que les diverses composantes d'une maison ont une durée de vie utile. Par exemple, dépendamment évidemment des matériaux utilisés et de l'installation :
 
pour un toit de bardeaux, on parle de 15 ans;
pour un drain français, 20-25 ans;
l'imperméabilisation d'une fondation avec un enduit d'asphalte, 25-30 ans, ou avec membrane, 50 ans;
un système septique, 25-30 ans, ...
 
Par conséquent, si vous achetez une résidence bâtie il y a 30 ans et qu'aucune rénovation majeure n'a été faite depuis, il est important de prévoir que vous devrez entreprendre plusieurs travaux à court terme et vous ne pourrez probablement pas poursuivre votre vendeur pour être dédommagé des coûts de ceux-ci.
 
Une autre application de la durée de vie utile : si vous achetez une maison de 15 ans et découvrez que le drain n'est plus fonctionnel, il est fort probable qu'il s'agisse d'un vice caché. Toutefois, vous devez savoir que vous ne serez probablement pas en mesure de recouvrer l'entièreté de vos coûts puisque les tribunaux appliquent une dépréciation sur les composantes défectueuses. Ainsi, puisque votre drain a 15 ans et que sa durée de vie utile approximative est de 20 ans, vous n'aurez droit qu'à une compensation équivalant à 5 ans et non pas à un drain neuf, puisque ceci constituerait de l'enrichissement injustifié.
 
Évidemment, chaque cas est différent et mieux vaut nous rencontrer pour déterminer vos droits et recours, ainsi que les montants que vous pouvez recouvrer.