2013-05-16

Besoin d'aide pour votre dossier aux petites créances?

Homme d'affaires en complet avec cravate orange Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Un volume considérable des dossiers devant les tribunaux concerne les « petites créances », c'est-à-dire la réclamation d'une somme de 15 000 $ ou moins.

Le nombre de dossier entrant dans cette catégorie augmentera dans les prochaines années, puisque le seuil est passé de 7 000 $ à 15 000 $ en 2015.

Bien que vous ne pouvez pas être représenté par avocat devant ce tribunal, vous avez néanmoins intérêt à obtenir des conseils légaux concernant votre dossier et sur la façon de le présenter. Une méconnaissance des règles de preuve applicable et/ou un dossier incomplet risque de compromettre vos chances de succès, en plus d'indisposer le tribunal et la partie adverse.

Contactez-nous pour obtenir une consultation afin de mener à bien votre dossier devant la Cour du Québec, division des petites créances.