2013-11-20

Bris d'aqueduc et inondation : à qui la faute?

Dégât d'eau dans la rue Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

L'on entend fréquemment parler de bris d'aqueduc inondant les sous-sols des immeubles avoisinants, particulièrement lors des périodes de froid intense. Qui est alors responsable de payer les dommages causés?

Une municipalité qui procède à la construction d'un réseau d'aqueduc doit ensuite voir à son entretien et s'assurer qu'il sert aux fins pour lesquelles il a été construit. Par conséquent, une municipalité pourra être tenue responsable des dommages causés à la suite de la rupture d'une conduite d'aqueduc.

Il en est de même lors d'une interruption de service d'eau, sans avis convenable, qui cause préjudice ou lorsque l'eau du réseau d'aqueduc est contaminée.

Si vous êtes victime d'une inondation suite à un bris d'aqueduc, vous devez agir très rapidement : un avis écrit dans les 15 jours du dommage doit être signifié à la municipalité, et un recours judiciaire introduit dans les 6 mois.

Voir notre article à ce sujet : « Recours contre une municipalité : vite, vite, vite » et consultez-nous vite, vite, vite.