2015-11-19

Ce n'est pas toi le père!

Père tenant sa fille dans ses bras Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vous vous séparez de votre conjointe après une relation de plusieurs années. Lors d'une dispute, votre ex-conjointe vous annonce que vous n'êtes pas le père d'un de vos enfants. Vous désirez retirer votre nom du certificat de naissance de cet enfant. Pouvez-vous le faire?
 
En matière de filiation, plusieurs règles de droit feront en sorte que la réponse pourra varier d'un cas à l'autre. Règle générale, la paternité peut toujours être contestée et il est possible de forcer la tenue d'un test d'ADN pour faire la preuve de ce qu'on avance.  
 
Toutefois, même avec une preuve indubitable en main, le certificat de naissance ne pourra être modifié s'il y a possession constante d'état. Celui qui a agi comme père d'un enfant tout en étant identifié comme tel sur le certificat de naissance et ce, pendant une période suffisamment longue, ne peut jamais contester sa paternité.
 
Nous pouvons vous aider si vous faites face à une situation semblable.  Consultez-nous.