2016-05-12

Comment faire annuler un contrat de prêt d’argent ou un contrat assorti d’un crédit

Un homme assis à une table se prend la tête à deux mains Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

L’autre jour, vous avez profité du printemps pour vous magasiner une auto neuve. Impulsif, vous avez sauté sur l’occasion pour vous offrir la voiture de vos rêves! 
 
Vous avez donc acheté une automobile, laquelle est financée sur 5 ans. 
 
Dès le lendemain, vous regrettez votre achat et vous réalisez que vous n’aimez pas l’auto tant que ça, et que votre budget est finalement trop serré. Pouvez-vous changer d’idée?
 
La réponse est OUI, mais vous devez faire vite! 
 
L’article 73 de la Loi sur la protection du consommateur prévoit qu’« un contrat de prêt d’argent et un contrat assorti d’un crédit peuvent être résolus sans frais ni pénalité, à la discrétion du consommateur, dans les deux jours* qui suivent celui où chacune des parties est en possession d’un double du contrat ». Vous pouvez donc de plein droit, sans motif particulier et sans pénalité, annuler le contrat. 
 
*Par un délai de deux jours, on parle de jours ouvrables.
 
Vous devrez donc agir très rapidement et transmettre un avis au concessionnaire dans le délai imparti de 2 jours. Ce dernier devra vous rembourser votre acompte, le cas échéant, et vous devrez retourner l’automobile.
 
Si vous vous trouvez dans cette situation, il serait préférable de contacter un avocat sans tarder, car une petite gaffe pourrait s’avérer fatale!