2015-12-02

Condo et voisin désagréable : que faire?

Immeuble à condos Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vivre en société comporte son lot de contraintes; à plus forte raison, vivre en condo n’est pas toujours rose. Que faire lorsqu’un résident de l’immeuble dérange sérieusement les copropriétaires ou locataires des unités adjacentes?
 
Tous les immeubles en copropriété divise sont nécessairement assujettis à un règlement qui contient les règles propres à assurer la jouissance par tous les copropriétaires de leur unité. On y retrouvera notamment une indication des usages permis et non permis, heures de tranquillité, etc.  
 
La première étape consiste donc à vérifier si le dérangement reproché est visé ou non par le règlement de l’immeuble. Le cas échéant, il ne s’agira que de l’appliquer. À défaut, il y aurait lieu de soumettre une modification du règlement à l’assemblée des copropriétaires.
 
Le syndicat de copropriété dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour faire appliquer le règlement de l’immeuble. 

Si le résident indésirable est un locataire

Il appartient d’abord au locateur de l’unité de faire le nécessaire pour que le locataire respecte le règlement. Toutefois, le syndicat peut aussi intervenir directement et demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.

Si le résident est un copropriétaire

Le syndicat peut demander une injonction pour forcer le respect du règlement. Advenant que l’injonction soit transgressée, le copropriétaire fautif pourrait être écarté de l’immeuble par la vente forcée de son unité.
 
Dans tous les cas, la preuve peut ne pas être facile à faire. Vous auriez intérêt à commencer tôt à documenter et préparer votre dossier avant de passer à l’action. Consultez votre avocat sans tarder afin de vous y prendre de la bonne façon.