2013-07-02

Construire une maison neuve (Partie 1) Permis municipaux et planification

Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Lors de la construction d'une nouvelle résidence, plusieurs personnes choisiront de faire affaire directement avec un entrepreneur, mais d'autres pourraient décider de prendre les choses en main et de gérer leur propre chantier. Sachez que dans l'un ou l'autre cas, vous devez être vigilant et suivre les règles applicables.

Avant tout, lors du choix de votre terrain, vous devez vous assurer que celui-ci peut recevoir le bâtiment que vous désirez. Certaines normes municipales ou gouvernementales peuvent vous empêcher de construire ce que vous projetez, que ce soit quant aux dimensions du terrain, aux zones de mouvements de masse, zones inondables, la qualité du sol qui ne vous permet pas des installations septiques, la protection environnementale, ...

Vérifiez la faisabilité de votre projet auprès de la municipalité et, si nécessaire, avec des spécialistes (ingénieur, urbaniste, biologiste, etc.), avant d'acheter le terrain.

Nous pouvons vous aider à déterminer l'usage qui peut être fait du terrain et à régler les litiges avec la municipalité.