2013-07-16

Construire une maison neuve (Partie 2) – Licences et permis de construction

Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Dans le cadre de votre projet de résidence neuve, votre entrepreneur doit posséder une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) avec les catégories spécifiques au projet.

Si vous choisissez d'agir vous-même comme entrepreneur général, vous devez obtenir une licence de constructeur-propriétaire. Contactez la Régie du bâtiment pour vérifier la licence de votre entrepreneur ou pour obtenir la vôtre.

Avant de démarrer la construction, vous devez vous assurer d'avoir tous les permis requis : lotissement, construction, installation septique, puits, etc. Ceux-ci peuvent être nombreux puisque dans plusieurs municipalités, il est même nécessaire d'obtenir un permis pour une remise.

Nous pouvons vous aider si des difficultés surviennent pour obtenir les licences et permis.