2013-07-30

Construire une maison neuve (Partie 3) – Qui peut travailler sur le chantier de construction?

Employé de la construction Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Pendant la construction de votre résidence, vous devez vous assurer que vos sous-traitants possèdent eux aussi la licence requise de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).



L'idée est tentante pour sauver des sous, mais sachez que vous ne pouvez pas travailler sur le chantier si le projet est géré par un entrepreneur général. Et si vous êtes constructeur-propriétaire, votre famille et vos amis ne peuvent pas venir vous aider sans avoir de carte de compétence. Donc oubliez l'aide gratuite, ou à peu de frais, de vos oncles/tantes, cousins (es) et autres parents éloignés et amis.



Si vous engagez des travailleurs, vous devenez automatiquement un employeur et devez vous soumettre aux normes applicables tant en matière de salaire que d'avantages pécuniaires et de sécurité sur le chantier (CCQ, CSST, Régie des rentes, Revenu Québec et Revenu Canada, Commission des normes du travail, ...).



Sachez également que certains travaux doivent obligatoirement être exécutés par des spécialistes telles l'électricité et l'installation des appareils fonctionnant au gaz. Cela peut aussi être le cas pour les travaux de creusage, isolation et plomberie, coffrage des murs de fondation et la construction de la charpente.



Attention, vous pouvez faire l'objet d'amendes et de recours judiciaires si vous ne faites pas les choses légalement.