2013-08-14

Construire une maison neuve (Partie 4) – Fin du projet, acceptation des travaux

Maison neuve sur parterre de gazon Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

À la fin de votre projet de construction de votre résidence, lors de l'acceptation des travaux, faites bien attention de ne pas accepter sans réserve les travaux si certaines malfaçons sont apparentes. Nous vous référons à un bulletin précédent "Accepter des travaux sans réserve : des conséquences sur nos recours? ".

Une inspection des travaux par un professionnel peut vous aider lors de l'acceptation des travaux.

Il est à noter que l'un des avantages de faire affaire avec un entrepreneur général possédant une licence et qui est accrédité, est de vous permettre de bénéficier du "Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs", vous assurant une protection en cas de malfaçon, vice caché ou vice majeur.

En tant que constructeur-propriétaire vous conservez également vos recours contre les sous-traitants et les travailleurs que vous avez engagés s'il y a découverte de malfaçon, vice caché ou vice majeur.

Advenant un litige quant à la qualité des travaux, des coûts, l'enregistrement contre votre immeuble d'une hypothèque légale ou autre conflit avec l'entrepreneur général et/ou des sous-traitants, n'hésitez pas à nous contacter.