2009-12-17

Contrat verbal vs contrat écrit

Contrat écrit Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Il est important de ne pas oublier qu'un contrat verbal est aussi valable et lie les parties qui l'ont contracté de la même manière qu'un contrat écrit.

Toutefois, un contrat verbal, du fait qu'aucun document ne le constate, est difficile à prouver devant un tribunal. Lors d'un procès dont l'objet est un contrat verbal, la preuve disponible est généralement testimoniale et se limite souvent à être la parole de l'un contre l'autre cocontractant. La crédibilité des cocontractants est alors durement mise à l'épreuve.

Qui plus est, le temps affecte la mémoire et certains éléments et conditions du contrat peuvent avoir été oubliés et il est alors difficile de bien connaître ses droits et obligations en vertu d'un tel contrat verbal.

Par conséquent, un contrat écrit, qui a fait l'objet d'une révision par votre avocat, demeure la meilleure solution.