2017-05-25

Déguerpir sans ses meubles

Longue table blanche et chaises bleues Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Votre conjoint ou votre colocataire vous quitte en laissant ses meubles derrière, pouvez-vous en disposer comme bon vous semble?  
 
Non. La loi vous impose de suivre plusieurs formalités avant de disposer des biens, afin de permettre au propriétaire des biens de les récupérer.
 
Premièrement, vous devez aviser la personne concernée que vous détenez ses meubles afin de lui donner l’occasion de les reprendre. Vous devriez transmettre un avis par écrit en conservant une preuve de l’envoi et de la réception par le destinataire.
 
Vous devez donner 60 jours à la personne pour récupérer ses biens. S’ils ne sont pas réclamés, vous pouvez vendre les biens aux enchères au moins 10 jours après avoir publié un avis de vente dans le journal; si personne n’achète les biens de cette façon, vous pouvez vendre les meubles comme bon vous semble ou les donner à un organisme de bienfaisance. Et s’il est impossible d’en disposer ainsi, vous pouvez détruire les meubles ou les jeter aux poubelles.
 
Si vous décidez de conserver les meubles, vous devez en aviser un policier ou la municipalité. Vous pourrez alors devenir propriétaire des biens par prescription acquisitive après 3 ans.  
 
Croyez-le ou non, que vous ayez vendu ou conservé les meubles, leur propriétaire conserve encore des droits! Il pourra demander de récupérer ses meubles, tant qu’il n’y a pas eu prescription, en payant les frais d’administration ou les réparations effectuées. Si les meubles ont été vendus, il peut demander le solde du prix de vente, déduction faite des frais d’administration et de vente ainsi que des réparations effectuées avant la vente, le cas échéant.   
 
Il est fait exception à tout ce qui précède si la personne qui est propriétaire des biens vous indique explicitement qu’elle abandonne ses meubles et que vous pouvez en disposer. Dans ce cas, vous pouvez vous approprier les biens et vous en devenez propriétaire immédiatement; vous pouvez donc agir comme bon vous semble.
 
Nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous vous retrouvez avec des meubles entre les mains qui ne vous appartiennent pas, surtout lorsque leur valeur est élevée, car en cette matière, le législateur accorde plus de droits au propriétaire des biens qu’à celui qui doit en disposer.