2017-02-02

Demander la remise de l’audition

Illustration d'un juge présidant une audience Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

C’est le matin de l’audition, vous n’avez pas dormi de la nuit. Vous êtes terrifié à l’idée de témoigner devant la cour. Vous appelez alors votre avocat et vous demandez à ce que l’audition soit reportée à plus tard. Après tout, l’enjeu est énorme et vous voulez être dans une meilleure forme afin de témoigner.
 
L’audition pourra-t-elle être remise?
 
Les gens sont parfois cyniques envers les avocats et les tribunaux, notamment parce qu’une croyance populaire existe selon laquelle les demandes de remise sont accordées trop facilement.
 
Dans les faits, les remises de l’audition ne sont accordées que pour un motif sérieux et il est évident que le fait de ne pas avoir dormi de la nuit n’en est pas un.  
 
Les juges possèdent un pouvoir discrétionnaire d’accorder la remise ou non et prennent en compte toutes les circonstances pertinentes. Ne tenez jamais pour acquis que votre demande de remise sera accordée et assurez-vous d’être minimalement prêt dans le cas contraire! Nous pouvons vous aider à vous préparer.