2014-12-18

Dernier rappel aux entrepreneurs et clients de maisons neuves!!!

1er janvier, date butoir Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Le nouveau Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs entre en vigueur le 1er JANVIER 2015. 
 
Il est primordial pour un entrepreneur d’obtenir son accréditation de la GCR et, pour un client, de vérifier cette accréditation afin de bénéficier de la garantie.
 
Voyez nos articles précédents à ce sujet : « Votre entrepreneur est-il bien accrédité par la GCR? »   et « Les avantages du nouveau Plan de garantie des maisons neuves ».
 
Pour consulter la refonte du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, c'est ici (fichier PDF, 9 pages) 
 
Pour plus de renseignements sur le plan de garantie, cliquez ici pour visiter le site de la Régie du bâtiment du Québec
 
Agissez!!!