2015-03-25

Droit de la famille : Cour supérieure ou Cour du Québec?

Détail architectural d'un palais de justice Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Les dossiers de droit familial peuvent se dérouler devant deux tribunaux, soit la Cour supérieure, ou la Cour du Québec. Devant laquelle devrez-vous vous présenter? Avant tout, il faut savoir que chacune a des responsabilités différentes.
 
La Cour supérieure est responsable de manière générale de toutes les questions relatives :
- au divorce,
- à la séparation,
- à la garde des enfants,
- et aux pensions alimentaires.
 
La Cour du Québec est responsable :
- des affaires d'adoption,
- et de la protection de la jeunesse.
 
Il arrive que tant la Cour supérieure que la Cour du Québec aient compétence. Dans un tel cas, la Cour supérieure va généralement faire preuve de déférence et décliner compétence envers la Cour du Québec, qui est un tribunal spécialisé.
 
Vous avez une question au sujet de votre dossier, ou sur la façon de procéder ? Faites-nous signe, nous pourrons vous aider à y voir plus clair.