2016-11-09

Droit de passage pour un terrain qui n’est plus enclavé

Photo d'un chemin bordé de champs verts Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vous bénéficiiez d’un droit de passage sur le terrain de votre voisin depuis plusieurs années parce que votre terrain était enclavé, c’est-à-dire qu’il n’avait aucun accès à la voie publique.
 
Or, la municipalité vient de construire un nouveau chemin de sorte que votre terrain a maintenant un accès à la voie publique. Vous voulez toutefois continuer à passer sur le terrain de votre voisin, car c’est plus commode pour vous, mais voilà que votre voisin vous bloque l’accès. Qui a raison ?
 
La servitude d’enclave n’en est pas une de commodité. Elle n’est accordée que lorsque l’accès à la voie publique est inexistant, insuffisant, difficile ou impraticable. Vous devrez donc vous résigner à cesser de passer sur le terrain de votre voisin ou à négocier un droit de passage à l’amiable.
 
Quels sont les droits du propriétaire d'un lot enclavé?
 
Ceci étant dit, les situations d’enclaves sont souvent complexes et avant de tirer une quelconque conclusion, consultez votre avocat.