2018-01-10

Est-ce qu'un témoin est obligé de se présenter en cour?

Femme découragée ayant reçu une citation à comparaître Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vous recevez une citation à comparaître — le fameux subpœna — vous enjoignant de comparaître comme témoin dans une cause. La date prévue de l’audition tombe très mal, car vous aviez une journée importante au travail et votre employeur s’était bien assuré de votre présence. Vous cherchez alors par tous les moyens d’éviter de devoir être présent à la cour. Que faire?
 
D’abord, pour que la citation à comparaître ait des conséquences juridiques contre vous, certaines conditions sont essentielles. Au départ, vous devez avoir reçu le document par huissier, au moins 10 jours avant l’audience, à moins que le tribunal n’ait autorisé un autre mode de signification ou un délai plus court. Ensuite, vous devez avoir reçu l’avance prescrite par la loi, correspondant à vos frais de transport, de repas et d’hébergement (s’il y a lieu) ainsi que l’indemnité pour perte de temps pour la première journée d’audience.  
 
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous pouvez ignorer la citation à comparaître et vous ne serez pas embêté. Dans le cas contraire, vous risquez d’être condamné aux frais causés par votre défaut de vous présenter et un mandat d’amener pourrait être émis contre vous ; c’est la version civile de l’arrestation et la détention pour vous forcer à rendre témoignage. À éviter! 
 
Dans tous les cas, vous devriez toujours contacter l’avocat qui vous convoque afin de discuter de l’objet de votre témoignage et voir si vous ne pourriez pas fournir des documents ou signer une déclaration sous serment pour éviter de devoir témoigner. Cela pourrait vous sauver bien des maux!