2017-07-12

Expansion d’entreprise, quel est l’effet sur le syndicat?

Syndicat et entreprise tournés vers l'avenir Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Il est tout à fait normal et même souhaitable qu’une entreprise prenne de l’expansion avec le temps. De nouveaux postes peuvent être créés et de nouvelles succursales peuvent ouvrir. Toutefois, lorsque les salariés de l’entreprise sont représentés par un syndicat, celui-ci doit-il présenter une nouvelle demande d’accréditation ou est-ce que les salariés visés par l’expansion de l’entreprise sont automatiquement inclus dans l’accréditation initiale?
 
En fait, on a ici affaire à la règle de la portée intentionnelle. Le Tribunal administratif du travail, à la suite de la demande d’un syndicat ou d’un employeur, doit tenter de dégager l’intention que les parties voulaient donner à l’accréditation initialement. Le but de cette démarche n’est pas de modifier la portée de l’accréditation, mais de l’actualiser.
 
Le Tribunal doit alors se demander quels étaient les objectifs et les activités fondamentales de l’entreprise. Si les nouvelles succursales ou les nouveaux postes poursuivent les mêmes objectifs que ceux qui étaient poursuivis par l’entreprise au moment de son accréditation, le Tribunal déterminera fort probablement que les nouveaux salariés ou les nouvelles succursales sont visés par l’accréditation initiale.
 
Consultez-nous si vous faites face à ce genre de problématique!