2013-06-20

Grève dans le domaine de la construction

Illustration d'un individu tenant une pancarte de grève Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Ce que les clients et entrepreneurs doivent savoir concernant une grève de la construction :

Client et nouveau acheteur

Soyez informé qu'advenant un retard dans la livraison de votre maison ou condo par l'entrepreneur, celui-ci n'aura pas à vous rembourser vos frais de relogement, déménagement et d'entreposage si les tribunaux considèrent la grève comme une force majeure.

Dans les circonstances, prenez les dispositions nécessaires pour limiter vos dépenses et prévoir un plan B advenant un retard de livraison.

Entrepreneurs

Aucune loi n'interdit aux employés de travailler pendant une grève, mais un employeur ne peut forcer qui que ce soit à travailler.

Les représentants syndicaux et les grévistes ne peuvent venir perturber vos chantiers, mais nous vous encourageons à être prudent pour éviter toute escalade de violence ou dommage pouvant être causé à vos biens.

S'il y a utilisation de violence, d'injures, d'intimidations ou bris de matériel, veuillez contacter le service de police. Vous pouvez également communiquez avec votre Association d'employeur, qui pourra vous épauler en cas de poursuite pénale.

Nous pouvons vous aider si une injonction s'avère nécessaire pour vous permettre de continuer à opérer votre chantier, ou pour toute autre question juridique.