2015-10-28

L’achat d’un véhicule usagé, conseils d'avocat!

Femme devant un véhicule usagé Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vous comptez acheter une automobile d’occasion d’un particulier? Avant de procéder à l’achat, une vérification s’impose. 
 
En effet, il est primordial de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), afin de vérifier s’il n’existe aucune charge ou dette sur l’automobile.
 
Pourquoi? Si vous achetez un véhicule usagé, le créancier de votre vendeur pourrait reprendre le véhicule, MÊME SI vous êtes le nouveau propriétaire et que vous avez payé entièrement le prix d'achat. Vous ne pourrez pas vous opposer à la saisie à moins de rembourser la dette. Votre seul recours sera alors de poursuivre votre vendeur, ce qui peut être compliqué, car il faut savoir où il demeure et vous n'avez pas de garantie quant à sa solvabilité. 
 
Soyez un acheteur averti, consultez le RDPRM!