2016-06-09

L’ajustement de la pension alimentaire pour enfant

Une patate et de la monnaie en équilibre sur une cuillère, par-dessus une calculatrice Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Après votre séparation, un jugement a été rendu ou une entente a été conclue relativement à la garde des enfants et la pension alimentaire. Les années passent et vous vous demandez si la pension devrait être ajustée… Après tout, votre ex-conjoint(e) et vous avez tous deux changé d’emploi depuis ce moment.
 
D’abord, sachez que même si le jugement ou l’entente n’a pas de date d’expiration, il s’agit d’un document qui doit être révisé aussitôt que les circonstances le justifient. Le tribunal pourrait accorder une modification rétroactive advenant le cas où l’un des parents a eu un comportement répréhensible en étant négligent dans le rajustement de la pension alimentaire.
 
La pension alimentaire pour enfant est fixée selon les barèmes applicables et variera essentiellement suivant les modalités de garde et les revenus annuels des parents. Il est de la responsabilité des deux parents de s’assurer que le montant de pension alimentaire payable demeure pertinent eût égard aux règles de fixation des pensions alimentaires.  
 
Les parents devraient prendre l’habitude de s’échanger leurs preuves de revenus tous les ans. D’ailleurs, il s’agit désormais d’une obligation consacrée à l’article 596.1 du Code civil du Québec : sur demande, vous devez fournir vos preuves de revenus à l’autre parent une fois par année. Il s’agit d’une obligation tellement importante qu’en cas de défaut, il est prévu que le parent qui doit s’adresser au tribunal pour obtenir les preuves de revenus de l’autre peut se voir rembourser par ce dernier les frais d’avocat qu’il a subis.
 
Soyez donc proactifs et veillez à ce que le montant de la pension alimentaire reflète bien la réalité!