2014-04-23

L’autorité parentale

Père surveillant son enfant Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

L’autorité parentale est le droit et le devoir d’un parent de surveiller et d’éduquer son enfant.  Elle permet à un parent d’être consulté et de participer à toute décision importante relativement à son enfant.

« Le tribunal m'a accordé la garde de mon enfant. Est-ce que j'ai le droit d'agir sans l'accord de l'autre parent? »

Certains parents croient à tort pouvoir agir sans l’assentiment de l’autre parent lorsque la garde de leur enfant leur est accordée par le tribunal.  C’est totalement faux : même le parent qui n’a aucun droit d’accès et de visite auprès de son enfant conserve l’exercice de son autorité parentale, sauf décision contraire du tribunal.

Priver un parent de son autorité parentale est une procédure draconienne appelée la « déchéance de l’autorité parentale ».  Elle n’est accordée que dans des cas extrêmes, souvent lorsqu’un parent a volontairement abandonné et/ou s’est désintéressé de son enfant.

Contactez nous en cas de difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale!