2015-09-24

L’excavation d’un terrain : la responsabilité de tous

Excavatrice près d'un trou Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vous êtes excavateur et vous êtes embauché par un entrepreneur général afin de venir excaver un terrain. Malheureusement, lors de l’excavation, vous arrachez un fil électrique d’Hydro-Québec. L’entrepreneur général et le client ne vous avaient pas informé de la présence de ce fil. Qui est responsable? 
 
Il est important de savoir que la responsabilité sera partagée parmi les différents acteurs présents. En effet, toutes ces personnes seront responsables dans une proportion différente selon leur implication dans le bris.

La responsabilité de l’excavateur

Tout d’abord, il incombe à tout excavateur de se renseigner sur la présence d’installations souterraines avant le début des travaux. Le degré de renseignements requis varie en fonction de chaque situation puisque, dans certains cas, la présence d’une installation souterraine sera évidente tandis que, dans d’autres cas, elle sera inhabituelle. L’expérience de l’excavateur et sa recherche permettront d’établir la proportion de responsabilité de ce dernier.

La responsabilité de l’entrepreneur général

De son côté, l’entrepreneur général a toujours le devoir de vérifier la présence d’installations souterraines, et c’est d’autant plus important lorsque le plan ne le spécifie pas. De plus, si l’excavateur s’informe auprès de l’entrepreneur général d’une possible présence d’installation souterraine, ce dernier se doit de s’informer.

La responsabilité du propriétaire du terrain

Lorsqu’un propriétaire de terrain engage directement un excavateur, le propriétaire se doit de se renseigner sur la présence d’installations souterraines. Advenant un bris, la responsabilité de ce dernier sera engagée.
 
Il faut noter que des services sont offerts gratuitement afin de localiser la présence d’une installation souterraine. Mieux vaut prévenir que guérir.