2016-03-03

L’exécution en nature

Tracteur soufflant la neige Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Dans le jargon juridique, quand on parle d’exécution ou de paiement en nature, ça n’a rien de sexuel!  
 
Blague à part, l’exécution en nature est l’exécution pure et simple de l’exécution contractée; par exemple, si l’entreprise qui doit déneiger votre entrée ne le fait pas du tout ou ne le fait pas correctement, vous pourriez demander au tribunal d’ordonner que la chose soit faite conformément au contrat.

Je veux que ce soit fait, mais pas par lui!

Par contre, vous pourriez aussi avoir perdu confiance en votre déneigeur, de sorte que vous préféreriez faire déneiger par quelqu’un d’autre : on parle alors d’exécution en nature, mais exécutée par un tiers. Or, vous avez déjà payé votre déneigement pour toute l’année et vous trouvez — avec raison! — que vous ne devriez pas avoir à payer deux fois pour le même service.
 
Dans un tel cas, vous pouvez faire déneiger votre cour par une autre entreprise, aux frais de l’entreprise défaillante. Pour vous prévaloir de ce droit toutefois, vous devez envoyer une mise en demeure à l’entreprise défaillante, en l’informant qu’à défaut de s’amender, vous entendez faire exécuter le déneigement par quelqu’un d’autre.

L’importance de bien lire son contrat

Soyez toutefois vigilant, car il est possible que les termes du contrat, qui ont priorité sur la loi, entrent en conflit avec ce qui est mentionné ci-haut.
 
Cette règle peut être transposée à une variété de situations juridiques en matière contractuelle. Pour trouver la solution la mieux adaptée à votre situation, consultez-nous!