2017-11-24

L’inconduite sexuelle, on poursuit au civil ou au criminel?

Illustration d'un homme et d'une femme sans visages Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

L’inconduite sexuelle a fait couler beaucoup d’encre dans les dernières semaines, depuis l’éclosion de l’affaire Weinstein. L’effet domino qui s’en est suivi a eu des répercussions partout dans le monde, et le Québec n’a pas été épargné.
 
Dans notre droit québécois actuel, l’inconduite sexuelle n’est rien d’autre qu’une forme particulière de faute civile. En effet, toute personne a, en tout temps, « le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui », nous dit l’article 1457 du Code civil du Québec. Celui qui commet une inconduite sexuelle peut donc être condamné devant les tribunaux à verser une somme d’argent à sa victime pour le tort causé.  

Mais qu’est-ce qu’une inconduite sexuelle? 

C’est LA question que tout le monde se pose et, s’il y a certains consensus, dans plusieurs cas, la réponse variera d’un individu à l’autre. Tout comme n’importe quelle faute civile, le concept d’inconduite sexuelle variera selon l’air du temps; si un patron pouvait tripoter sa secrétaire sans conséquence dans les années 60, le juge de 2017 ne verra pas les choses du même œil.
 
En milieu de travail, l’inconduite sexuelle n’est pas explicitement sanctionnée par nos lois. En certaines circonstances, lorsque la situation est récurrente, l’inconduite sexuelle entrera dans la catégorie de harcèlement psychologique, prohibé et sanctionné par la Loi sur les normes du travail. Tel que rapporté dans cet article de La Presse, le gouvernement doit pondre incessamment un projet de loi visant à contrer le harcèlement sexuel, qui sera sans doute mieux défini.
 
Pour l’heure, qu’il suffise de dire que les dénonciations des dernières semaines auront permis de faire évoluer notre droit dans la bonne direction, tranquillement, mais sûrement.