2016-08-24

L’inspection en matière d’assurance de dommages

Illustration d'un inspecteur regardant à travers une loupe Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Votre immeuble est assuré depuis plusieurs années par la même compagnie d’assurance et soudainement, vous recevez une lettre vous annonçant qu’une inspection aura bientôt lieu par l’assureur. Comment réagir ?
 
Certaines personnes pourraient être méfiantes et vouloir cacher certaines choses, notamment pour ne pas payer plus cher de prime. Cette attitude est contraire à l’esprit du contrat d’assurance, qui en est un de la plus haute bonne foi. De plus, cela pourrait vous coûter cher. En effet, vous devez déclarer tout fait pertinent à votre assureur qui pourrait avoir une influence sur la détermination de la prime. Dans le doute, on déclare toujours tout à l’assureur. À défaut, en cas de sinistre, l’assureur sera en droit de réduire l’indemnité à laquelle vous avez droit ou même, en certains cas, de demander l’annulation rétroactive de la police d’assurance.
 
L’assuré prudent et diligent devrait plutôt saisir l’occasion d’une telle inspection pour s’assurer que tout est conforme. Ouvrir ses portes est le moment propice pour se mettre à nu devant son assureur ! Dans un tel scénario, en cas de sinistre, l’assureur ne pourra prétendre qu’il n’avait pas connaissance de telle ou telle chose qui aggrave le risque. De plus, il a lui-même l’obligation de soulever les irrégularités et, s’il ne le fait pas, la cour pourrait lui interdire de s’en servir comme moyen de défense pour ne pas payer l’indemnité d’assurance.  
 
Ne jouez donc pas à la cachette avec votre assureur !