2017-03-16

L’Interdiction de fumer dans son logement

Cigarette allumée qui brûle sur fond noir Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Le 2 mars dernier, dans La Presse +, on nous informait, avis juridique en main, qu’il est probablement légal pour le propriétaire d’un immeuble à logements d’interdire à ses locataires de fumer chez eux. Qu’en est-il?
 
Il n’y a pas de doute que le propriétaire a des intérêts légitimes pour interdire à ses locataires de fumer dans leur logement. C’est particulièrement le cas dans un immeuble multi-logements. Le propriétaire doit procurer la « jouissance paisible des lieux loués » à tous les locataires. Cela signifie que chacun a le droit d’être bien chez lui. Lorsqu’un locataire non-fumeur est sérieusement incommodé par son voisin fumeur, le propriétaire de l’immeuble doit intervenir. En cas de litige, le tout sera une question de preuve laissée à l’appréciation du tribunal.

Voir un autre article sur le sujet : Les odeurs qui émanent de chez le voisin sont intolérables

Par contre, en l’absence de plainte par un autre locataire, de même que dans le cas de la location des résidences unifamiliales, nous sommes d’avis que le propriétaire doit permettre à ses locataires de fumer dans leur logement. Le locataire a le droit au respect de sa vie privée et le fait de fumer chez soi en fait partie.
 
Est-ce qu’un propriétaire peut interdire à son locataire de fumer, sous prétexte non pas que cela incommode les autres locataires, mais bien parce que cela cause un dommage à l’immeuble, qui restera imprégné de l’odeur même au départ du locataire fumeur?
 
Possiblement, mais encore une fois, cela demeure une question de preuve et de degré. L’impact sur le logement ne sera sûrement pas le même selon qu’on parle de 5 cigarettes par jour ou de 50.  
 
Les gouvernements de tous les paliers ont légiféré au cours des dernières années pour protéger les droits des non-fumeurs. Si des débats persistent quant au droit ou non de fumer chez soi, il ne serait pas surprenant que le gouvernement l’interdise explicitement dans un avenir pas si lointain.