2016-06-02

L’obligation solidaire

Silhouette de personnes assises discutant d'hypothèque devant un tableau statistique Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vous et votre conjoint empruntez pour une maison et votre contrat hypothécaire indique que vos engagements sont « solidaires ». Il en est de même pour votre contrat d’achat automobile. Qu’est-ce que cela signifie?
 
L’article 1523 du Code civil du Québec nous donne la définition suivante : « l’obligation est solidaire entre les débiteurs lorsqu’ils sont obligés à une même chose envers le créancier, de manière que chacun puisse être séparément contraint pour la totalité de l’obligation, et que l’exécution par un seul libère les autres envers le créancier ».
 
Prenons l’exemple de l’automobile qui est mise aux deux noms. On parle donc de deux débiteurs. L’engagement de faire les versements mensuels est solidaire. Cela veut dire que, chaque mois, le créancier peut exiger la TOTALITÉ de la somme due à l’un ou l’autre des débiteurs. De même, en cas de défaut de paiement, si le solde total du prêt devient immédiatement exigible, le créancier pourra alors exiger la TOTALITÉ du paiement au débiteur de son choix. Le débiteur qui paiera la note pourra ensuite se retourner vers son codébiteur et lui réclamer sa part.
 
Il faut comprendre que l’obligation solidaire est exclusivement à l’avantage du créancier; cela facilite le recouvrement de sa créance, particulièrement dans les cas où un des deux débiteurs devient insolvable.  
 
Les débiteurs, quant à eux, n’ont aucun avantage à être solidaires et devraient éviter cette situation autant que faire se peut.