2014-10-08

L’ocre ferreuse : un vice caché?

Grosse tache d'ocre sur la dalle d'un sous-sol, sous des machines Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

L'ocre ferreuse se retrouve naturellement dans certains types de sol.  Lorsque de la terre contenant un taux élevé de fer se retrouve en contact avec l’air et l’eau, le fer s’oxyde et prend la forme d'une boue gélatineuse. Il s’agit de l’ocre ferreuse. Cette boue s’accumule dans le drain, ce qui l’obstrue et cause évidemment des problèmes.
 
En effet, elle peut bloquer le drain français, les clapets anti-refoulement, créer des taches rougeâtres dans la dalle de béton qui dégage alors une odeur rappelant celle du souffre.
 
L'ocre ferreuse peut constituer un vice caché lorsque les quatre conditions du vice caché sont réunies :
 
 a) le défaut est grave au point où l'acheteur n'aurait pas acheté le bien ou n'aurait pas donné un si haut prix;
 b) au moment de la vente, l'acheteur ignorait le défaut;
 c) le défaut était caché ou non apparent;
 d) le défaut existait lors de la vente;
 
De plus, la présence d’ocre ferreuse est couverte par la garantie des maisons neuves lorsqu’elle est la cause directe des infiltrations d’eau. 
 
Consultez-nous pour connaître vos droits lorsque vous constatez la présence d’ocre ferreuse.