2016-11-24

L'abus de procédure

Illustration d'un individu tenant une pancarte signalétique d'arrêt Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

L’abus de procédure peut revêtir plusieurs formes.
 
Il peut s’agir d’une grande entreprise qui intente une poursuite contre une personne dépourvue de moyens pour la faire taire, ce qu’on appelle une poursuite-bâillon. Il peut s’agir de quelqu’un qui utilise la procédure judiciaire de mauvaise foi et dans l’intention de nuire. Ou encore, il peut s’agir d’une personne délirante qui intente un recours totalement déraisonnable, par exemple en tentant d’être déclarée propriétaire du Soleil.
 
Les tribunaux sanctionnent sévèrement l’abus de procédure. Il s’agit d’un des rares cas où une personne peut être condamnée à payer les frais d’avocats de l’autre partie, en plus de dommages-intérêts.
 
De plus, celui qui abuse de la procédure peut se voir déclarer plaideur quérulent. Il s’agit d’une sanction grave qui empêche le fautif de s’adresser à la cour à moins d’avoir obtenu la permission du juge en chef.
 
L’abus de procédure est étroitement lié à la mauvaise foi. La justice n’est pas un jeu, utilisez-la avec parcimonie et à bon escient.