2014-07-31

L'acceptation des risques dans le cadre d'une activité dégage-t-elle de toute responsabilité?

Deux personnes faisant de l'équitation dans le sable Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vous avez probablement déjà participé à une activité récréative impliquant un certain risque de blessure (karting, rafting, parachutisme, équitation, etc.). Généralement, les participants doivent signer un formulaire de consentement visant à dégager l’organisateur de toute responsabilité en cas d’incident pouvant causer une blessure ou tout autre dommage. Par contre, sachez que ce genre de formulaire a ses limites et ne dégage pas l'organisateur de toute responsabilité.

Il est vrai que la personne qui pratique une activité doit assumer les risques qui lui sont inhérents. Toutefois, le fournisseur de service ne peut se dégager de sa responsabilité pour dommages corporels lorsqu’il y a une faute de sa part et ce, même si le participant a signé un document à cet effet. Ainsi, si une blessure survient lors d’une activité récréative et qu’il y a faute de l’entité qui la supervise, cette dernière ne pourra pas se servir du formulaire de consentement du participant pour exclure sa responsabilité.

Toutefois, la responsabilité de l’organisateur pour un dommage matériel peut être exclue dans un formulaire de consentement. De cette façon, le fournisseur de service pourrait se dégager de sa responsabilité pour une montre brisée ou un vêtement déchiré. Par contre, dans le cas d’une faute lourde ou intentionnelle de la part de l’entité en charge de l’activité, il ne sera pas possible pour cette dernière d’invoquer le formulaire de consentement pour repousser sa responsabilité.

Consultez-nous afin de déterminer si vous avez droit à une compensation en cas de préjudice ou si, en tant qu'organisateur de l'activité, vous êtes responsable.