2013-10-29

L'accès à l'information municipale

Hôtel de ville Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Un vieil adage de mauvais goût veut que la période de questions municipale ne soit pas une période de réponses. En effet, l'administration municipale n'a pas d'obligation légale de vous transmettre quelconque information lors de ces séances.

Pourtant, saviez-vous qu'un bon nombre de renseignements et de documents contenus aux dossiers des municipalités sont publiques? Il est donc possible d'avoir réponse à vos questions par le biais de l'accès à l'information, en formulant une demande écrite. En cas d'insatisfaction face à la réponse reçue, il est possible d'en appeler à la Commission d'accès à l'information.

Consultez-nous pour toute question relative à l'accès à l'information municipale.