2012-12-06

L'augmentation du coût des travaux de construction

Site de construction lors de travaux de rénovation Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Les coûts additionnels en droit de la construction sont une source fréquente de litige. Ces fameux « extras » sont parfois réclamés par l'entrepreneur à la surprise du client.

Le droit de l'entrepreneur de réclamer des coûts additionnels imprévus a été encadré par la jurisprudence et sont généralement limités à ce qui était imprévisible lors de la conclusion du contrat, sous réserve de ce qui a été convenu dans ce contrat.

Les droits du client et de l'entrepreneur varient également suivant le type de contrat convenu. Consultez-nous pour connaître vos droits à cet égard.