2013-10-21

L'hypothèque : une responsabilité à ne pas prendre à la légère

Contrat hypothécaire Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Lors de l'achat de votre résidence, vous avez convenu d'une hypothèque avec une institution financière afin de financer l'achat de celle-ci. Deux ans plus tard, vous éprouvez des difficultés et ne pouvez plus faire les paiements hypothécaires. Quelles sont les conséquences?

Lorsque vous ne respectez pas les termes de votre hypothèque, l'institution financière, outre son droit d'action personnelle, peut prendre possession de l'immeuble pour l'administrer (plus commun dans les cas d'immeuble à revenus), le prendre en paiement de sa créance, le faire vendre sous contrôle de justice ou le vendre elle-même.

Malheureusement, dans tous les cas, vous perdez votre résidence et très probablement tout l'argent que vous y avez investi.

Il est donc important, dès que vous rencontrez des difficultés financières, de prendre rendez-vous avec votre conseiller à la Banque/Caisse de manière à trouver un terrain d'entente. Certaines institutions, entre autres, offrent des « congés de paiement », sous certaines conditions évidemment, ou encore la possibilité de négocier votre mensualité à la baisse.

Toutefois, dans tous les cas, si vous recevez un préavis d'exercice ou un jugement ou tout autre document légal indiquant que l'institution entend exercer ses recours hypothécaires, contactez immédiatement un avocat. Si vous attendez, il pourrait être trop tard et vous perdrez votre maison.