2013-02-21

L'inexécution contractuelle : quand on ne respecte pas sa part du contrat

Machine à calculer Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Nombreux sont les litiges résultant du non respect par une partie d'un contrat auquel elle s'est engagée.

Le contrat est un accord de volontés qui oblige en principe chacune des parties pour ce qui a été convenu et il existe peu de manière permettant de s'en libérer.

Si parfois le litige relève de la mauvaise foi d'une partie, il survient d'autres situations où la faute d'une des parties est moins facilement identifiable en raison notamment d'une difficulté d'interprétation du contrat ou de la loi.

Contactez-nous avant qu'un tel conflit ne devienne trop gros!