2013-07-08

L'inspection préachat d'une résidence

Charpente d'une maison examinée de près Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Lors de l'achat d'une maison, il vous est souvent conseillé d'utiliser les services d'un inspecteur préachat. Leur rôle n'est toutefois pas nécessairement clair aux yeux de tous.

Leur mandat est de procéder à une inspection visuelle des lieux afin de dénoter les vices apparents. L'inspecteur n'a pas à traiter de la conformité du bâtiment aux diverses normes. Il n'a pas non plus l'obligation d'ouvrir les murs ou de pénétrer dans des endroits trop difficiles d'accès pour y vérifier la présence de vices cachés. Son inspection est de nature générale, ce n'est pas une expertise.

Par ailleurs, la remise d'un rapport par l'inspecteur n'est pas une garantie que la demeure est exempte de tout vice. Mais une telle inspection peut prévenir l'acheteur d'un vice apparent qui peut être l'indice d'un problème plus grave et qu'il n'aurait pas découvert lui-même n'ayant pas de compétence en matière de construction.

Si votre demeure souffre d'un vice de construction, sachez qu'en cas de vice caché, la responsabilité du vendeur peut être engagée, alors qu'en cas de vice apparent, c'est celle de l'inspecteur préachat qui peut l'être.

Malgré le mandat limité d'un inspecteur préachat, il est tout de même préférable de retenir ses services.