2016-06-23

L'interdiction des pitbulls : peut-on s'y opposer?

Chien de race pitbull Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Avec les villes de Montréal, Québec et Brossard qui ont annoncé qu’elles vont interdire les pitbulls dans les prochains mois, plusieurs questions se posent : Est-il vraiment nécessaire de bannir tous les pitbulls? N’existe-t-il pas des solutions moins drastiques qui respecteraient les animaux et assureraient la sécurité des humains? Peut-on contester ces règlements municipaux? Les propriétaires actuels peuvent-ils faire valoir un droit acquis?
 
Plusieurs municipalités veulent bannir cette race de chien et obliger les propriétaires de pitbull à se départir de leur chien, même s’ils font preuve d’aucune agressivité et qu’ils respectent la règlementation encore en vigueur à ce jour. 
 
Bien que les municipalités aient le droit de légiférer dans ce domaine, il semble que des mesures moins drastiques pourraient être mises en place. 
 
Notre province voisine, l’Ontario, a interdit les pitbulls depuis 2005 en adoptant une loi à cet effet. Cependant, contrairement à la ville de Québec, les propriétaires de pitbull en Ontario bénéficient d’un droit acquis s’ils possédaient leur chien au jour de l’entrée en vigueur de cette loi. Selon la Cour d’appel de l’Ontario, cette loi respecte les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.  
 
Actuellement, le courant jurisprudentiel majoritaire au Québec n’accorde pas de droit acquis à un propriétaire d’animal advenant un changement à une loi ou un règlement.
 
Toutefois, comment concilier la nouvelle Loi sur la sécurité et le bien-être de l’animal, adoptée au mois de décembre 2015 au Québec et ce genre d’interdiction?!?! Avec l’adoption de cette loi, on vient donner un statut particulier aux animaux et les distinguer d’un simple meuble, telles une chaise ou une automobile. Il est désormais interdit de mettre en danger ou en détresse un animal qui ne représente pas un danger public.
 
Bien des questions qui mériteraient une réponse de nos tribunaux québécois...

Et qu’en est-il de la situation à Gatineau?

Pour l’instant, en date du 23 juin 2016, la Ville de Gatineau n’a pas encore fait d’annonce concernant l’avenir des pitbulls. Cependant, la ville a, depuis quelques années déjà, mis en place un règlement concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux (fichier PDF, 165 kb) qui règlemente les chiens potentiellement dangereux, dont les pitbulls. 
 
Sans les bannir, la ville de Gatineau impose une série de mesures afin de pouvoir posséder un pitbull, tel que suivre et réussir un cours de dressage de base, faire stériliser l’animal et mettre une muselière à l’animal lorsqu’il est hors de son enclos. 
 
Ces mesures sont moins draconiennes et elles permettent aux pitbulls qui ne représentent pas un danger pour la sécurité publique de demeurer avec leur maitre.

Attention!

Si vous voulez adopter un chien ou connaître vos droits concernant votre chien, il est important de vérifier la règlementation qui est en vigueur dans la ville où est situé votre domicile et où votre chien résidera. 
 
Si vous avez des questions ou si vous désirez faire valoir les droits de votre petit compagnon de vie, n’hésitez pas à nous contacter!