2013-06-04

L'ordonnance de faire ou ne pas faire : l'injonction

Table de conférence dans une salle de réunion Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

L'injonction est une ordonnance de la Cour Supérieure enjoignant à une personne de faire ou ne pas faire quelque chose. Il s'agit d'un recours flexible qui peut être utilisé dans une multitude de situations, autant en droit privé qu'en droit public.

À titre d'exemple, l'injonction peut être utilisée pour faire respecter un droit de passage ou pour forcer votre voisin à accomplir un acte quelconque. Elle pourrait tout autant être utilisée pour empêcher le gouvernement ou une entreprise de réaliser un projet dans votre voisinage.

L'injonction peut également être obtenue de façon urgente lorsque les circonstances le justifient.

On ne rigole pas avec une injonction

Celui qui contrevient à une injonction se rend coupable d'outrage au tribunal, c'est à dire qu'une amende considérable peut lui être imposée et même une peine d'emprisonnement.

Contactez-nous si vous croyez qu'une telle ordonnance pourrait vous être utile ou encore si vous vous êtes fait signifier une requête en injonction.