2017-11-07

La copropriété en indivision

Dessin de maison Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

On parle d’indivision quand 2 personnes ou plus sont propriétaires du même bien, sans qu’aucune d’elles puisse prétendre à un droit exclusif sur une fraction du bien.
 
Par comparaison, quand plusieurs personnes sont propriétaires d’une maison, on parle d’indivision, alors que le propriétaire d’un condo est en copropriété divise.
 
Le régime d’indivision est très courant dans la vie de tous les jours, en particulier entre conjoints. Le fait d’acheter une auto, une maison ou d’autres biens « aux deux noms » permet de mettre les avoirs des parties en commun. L’union fait la force!
 
Or, plusieurs couples sont imprudents et ne prévoient pas quelle devrait être leur contribution respective durant la vie commune ni les modalités de partage du bien en cas de rupture. Il s’agit d’un cas fréquent d’injustice qui est bien difficile à réparer après coup, en particulier après une longue période. En effet, il est presque impossible de se ménager une comptabilité précise de ce qui a été payé par l’un ou l’autre des conjoints au fil des ans. De plus, l’époux ayant contribué plus que l’autre sera souvent considéré comme ayant fait des cadeaux, ni plus ni moins…
 
Si vous envisagez d’acheter une résidence avec votre conjoint et que vous prévoyez qu’il y aura une disproportion importante entre vos contributions respectives, vous auriez intérêt à consulter un avocat AVANT de passer chez le notaire parce qu’après, il pourrait bien être trop tard.