2017-01-05

La défense en droit civil

Femme portant un gant de boxe fait semblant de donner un coup au visage d'une homme Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Le droit civil se distingue du droit criminel à plusieurs égards. C’est le cas en matière de défense.
 
En effet, l’accusé en droit criminel a le droit de garder le silence. Il n’est pas obligé de témoigner ni d’admettre quoi que ce soit. Il peut se limiter à soulever un doute raisonnable. Cela se justifie par les lourdes conséquences d’une condamnation criminelle et par les moyens énormes dont dispose le poursuivant, en l’occurrence l’État.
 
En droit civil toutefois, la réalité est tout autre. Le défendeur peut être forcé de témoigner et on s’attend à ce qu’il admette les faits qu’il ne peut nier. Le rôle du défendeur est donc de faire ressortir les éléments de fait et de droit qui sont favorables à sa cause.
 
Si vous êtes poursuivi au civil, consultez-nous afin d’élaborer une stratégie de défense!