2017-01-12

La faute civile

Piéton happé par une automobile Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Toute personne qui commet une faute civile est responsable des dommages causés à autrui. Mais qu’est-ce qu’une faute civile ? 
 
Concept théorique flou qui s’adapte à l’air du temps, la faute civile peut se résumer à un écart de conduite par rapport à la norme. Ainsi, ce qui est une faute aujourd’hui ne l’était peut-être pas il y a 20 ans et ne le sera peut-être pas demain.
 
Dans certains cas, la situation est évidente. En outre, celui qui commet un crime commet nécessairement une faute civile. Mais souvent, on est dans une zone grise. À quelle fréquence le propriétaire d’une épicerie devrait-il faire nettoyer le plancher pour éviter une chute ? La simple erreur ou un banal accident survenu alors que tout le monde était de bonne foi ne rime pas toujours avec la faute civile.
 
Le tribunal a donc la lourde tâche de tracer la fine ligne entre une conduite maladroite et une conduite fautive. Le rôle de l’avocat est de se battre pour vous en tentant de convaincre la cour qu’un comportement s’écarte de la norme ou non.  
 
Nous pouvons vous aider en matière de responsabilité civile, ne faites pas cavalier seul !