2014-10-01

La médiation, un processus de plus en plus à privilégier

Couple discutant avec un médiateur Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Le nouveau code de procédure civile, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016, fait une plus grande place à la médiation. Ce mode de règlement des différends se veut une façon plus simple de gérer les conflits en réduisant les recours devant les tribunaux qui sont parfois coûteux, longs et stressants pour les parties.
 
L’expression « médiateur » n’est pas un titre professionnel réservé, car toute personne peut agir en tant que médiateur pour résoudre un conflit. Toutefois, seul un médiateur accrédité peut faire un rapport de médiation ou agir dans le cadre du programme gouvernemental de consultation gratuite en matière familiale. D'ailleurs, le nouveau code de procédure civile du Québec exigera que tous les médiateurs en matière familiale, qui agissent à titre privé ou sans qu’il n’y ait de recours judicaire, soient accrédités.
 
Le médiateur agit en tant que pilote de la médiation. Il entend les parties et les dirige vers des pistes de solutions, mais il ne peut se prononcer sur l’issue du conflit tel un juge ou un arbitre.

Le processus de médiation s’effectue en trois étapes : 

1) l’évaluation de la situation,
2) la négociation, 
3) la préparation d’un résumé de l'entente. 
 
S’il y a entente, en général le médiateur va suggérer aux parties d'obtenir un avis juridique de leur avocat avant de la signer. L’avantage d'une telle entente est que les parties peuvent décider de conserver leur entente confidentielle ou encore de la faire homologuer par le tribunal pour qu’elle ait la force d’un jugement.
 
Consultez-nous pour en savoir plus sur la médiation, si vous avez besoin d'un avis juridique sur votre entente avant de la signer ou encore si vous cherchez un médiateur.