2016-12-08

La présomption de bonne foi

Illustration d'un pinocchio Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

La bonne foi est un élément clé de notre système juridique. Elle est la base de nombreuses règles juridiques.  
 
Par exemple, celui qui achète un bien volé de bonne foi ne devrait pas être pénalisé de la même façon que celui qui est de mauvaise foi. Idem pour celui qui achète un immeuble alors que celui-ci était promis à un autre.
 
Une difficulté consiste souvent à prouver la mauvaise foi. Il est un principe général en droit que « la bonne foi se présume toujours ». La mauvaise foi peut toutefois s’inférer des circonstances et il n’est pas nécessaire d’obtenir une preuve directe pour la démontrer.
 
La personne de mauvaise foi a toujours tort et même lorsque les règles de droit lui donnent raison, les tribunaux sont réticents à lui accorder quelque avantage que ce soit. Soyez donc de bonne foi dans vos relations, cela vous évitera bien des ennuis !