2018-02-07

La protection du bon samaritain

Illustration d'un homme portant une femme en surdose dans ses bras Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Le gouvernement fédéral fait la promotion depuis quelque temps de sa nouvelle Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. La mesure vise à prévenir le surdosage de drogues dans le contexte de crise des opioïdes. Ainsi, toute personne qui contacte le 911 dans un tel contexte, de même que toute personne qui est demeurée sur les lieux jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ou des policiers, ne peut être accusée de possession de drogue, bris de conditions ou autre infraction similaire.
 
Cette notion de protection du bon samaritain n’est pas nouvelle et elle se retrouve en fait ici et là dans plusieurs lois. Le Code civil du Québec ne fait pas exception. En effet, la personne qui porte secours à autrui ou qui donne des biens à autrui ne peut être responsable du préjudice causé, sauf en cas de faute intentionnelle ou lourde. Par exemple, si vous portez secours à une personne qui a fait une vilaine chute et que ce faisant, vous déplacez la personne d’une façon inappropriée sans le savoir, causant un dommage additionnel, vous ne pourrez pas être poursuivi. Même chose si vous donnez à manger à quelqu’un dans le besoin et qu’il en tombe malade.
 
Cette protection est cohérente avec l’obligation imposée par la Charte des droits et libertés de la personne qui prévoit le devoir général de porter secours à toute personne dont la vie est en péril, que ce soit personnellement ou en obtenant du secours.
 
Vous ne risquez donc pas grand-chose à aider votre prochain!