2018-01-31

La réception d’une demande en justice par courriel

Screenshot of social media icons on phone Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vous flânez sur votre téléphone quand tout d’un coup vous recevez un courriel d’un avocat vous envoyant un document qui a l’air bien sérieux et bien épeurant. Le titre est en majuscules : DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE. Vous lisez un peu plus et vous vous apercevez que celui qui a acheté votre ancienne maison vous poursuit pour vices cachés et vous réclame quelque 100 000 $.  
 
Vous êtes outré de recevoir un document aussi important par courriel, d’autant plus que vous supprimez généralement — sans même les lire — tout courriel provenant d’un expéditeur inconnu. Vous vous posez alors plusieurs questions ; est-ce bien réel ou est-ce un canular? Est-ce légal? Sinon, pouvez-vous simplement ignorer le document et attendre de le recevoir par huissier?
 
À notre époque, bien que l’envoi des procédures judiciaires par huissier demeure la règle, le tribunal peut autoriser l’envoi de documents par tout mode qu’il juge approprié, notamment lorsque l’adresse du destinataire est inconnue de l’expéditeur. Les modes de communication fréquemment utilisés sont alors le courriel et Facebook. L’autorisation du tribunal doit apparaître sur le document reçu ou être jointe.  
 
Que vous pensiez que l’envoi du document soit légal ou non, vous devriez contacter un avocat sans tarder, ne prenez pas le risque qu’un jugement soit rendu par défaut contre vous!