2014-02-26

La résidence familiale

Résidence familiale Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

La notion de résidence familiale en est une, en droit, qui concerne exclusivement les couples mariés. 

Ainsi, la résidence familiale fera partie du patrimoine familial, et les époux pourront enregistrer au registre foncier une déclaration de résidence familiale, qui informera les tiers que l’immeuble ne peut être vendu sans l’accord des deux conjoints, malgré qu’un seul en soit le propriétaire.

Or, la résidence familiale n’a pas moins d’importance pour les couples non mariés.  Il peut ainsi arriver que l’immeuble soit au nom d’un seul conjoint pour des raisons de financement, mais que dans les faits les deux conjoints contribuent aux charges de l’immeuble.  Dans une telle situation, il est fortement recommandé aux conjoints de fait de convenir d’un contrat entre eux, appelé contre-lettre, afin de prévoir les droits des parties en cas de rupture.

Et n’oubliez pas que la prévention est la meilleure assurance juridique; il est en effet beaucoup facile de régler les litiges avant qu’ils ne surviennent.